Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.twoblackcameras.com sont informés de l’identité des différents intervenants :
Éditeur du site
Nom : Amély Daniel
Statut : Micro-entreprise – Photographe et Graphiste
SIRET : 853 281 491 00011
Adresse : Adresse disponible sur demande
Email : twoblackcameras@gmail.com
Responsable de la publication : Amély Daniel
Hébergement
Nom de l’hébergeur : Pixieset Media Inc. – 225 W 8th Ave, Vancouver, BC V5Y 1N3, Canada
Propriété intellectuelle
Par exception, le partage des œuvres d'Amély Daniel et de Fabien Rengade sur les réseaux sociaux est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :
La diffusion, la représentation et la publication des photos proposées est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguïté, dans la description de la photo la mention « Photographie par Two Black Cameras », idéalement assortie d’un lien vers le présent site ou l’un des réseaux sociaux de l’artiste.
L'ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) présents sur le site www.twoblackcameras.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son auteur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable.
Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, accès aux galeries privées) sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, envoyer des devis, organiser les prestations et transmettre les galeries. Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant, en adressant un email à l’adresse suivante : twoblackcameras@gmail.com
Cookies
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Liens externes
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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Two Black Cameras et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et/ou graphiques.
2. Devis et commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Le devis signé ou validé par écrit (mail ou message) vaut commande ferme. Un acompte de 30 % minimum peut être demandé pour confirmer la réservation. La commande devient définitive à réception de ce règlement.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le solde est à régler au plus tard le jour de la livraison des photos ou fichiers graphiques ou à la date présente sur le devis selon le projet. Les modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces ou paiement en ligne (via lien sécurisé).
4. Délai de réalisation
Le délai de livraison des photos ou des fichiers graphiques est précisé dans le devis ou lors de la commande. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de la prestataire, le client sera informé dans les plus brefs délais.
5. Livraison
Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne protégée par mot de passe. Les créations graphiques sont envoyées par email ou via un lien de téléchargement sécurisé.
6. Droits d’auteur et cession de droits
L’ensemble des images et créations graphiques réalisées demeure la propriété de leur auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Une cession des droits est prévue par écrit, précisant les usages autorisés, la durée, les supports et le territoire d’exploitation. En l'absence de mention spécifique, l’usage reste strictement privé ou limité à l’usage prévu.
7. Droit à l’image (photographie)
Sauf refus écrit du client, l’entreprise se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web). Un accord est demandé au préalable via un formulaire de droit à l’image.
8. Annulation et report
– Photographie : En cas d’annulation à moins de 7 jours de la prestation, l’acompte est conservé. Pour tout report (maladie, météo...), une nouvelle date sera proposée dans la limite du planning disponible.
– Graphisme : Toute commande validée et commencée ne pourra être annulée sans frais. Le travail entamé sera facturé au prorata.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception des fichiers. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
10. Force majeure
L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure (accident, intempéries graves, pandémie, etc.).
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou du retard d’une prestation.
Pour la photographie comme pour le graphisme, un report sera proposé dans la mesure du possible.
Si la prestation doit être annulée, les sommes déjà versées seront remboursées au prorata du travail réalisé, sans indemnité supplémentaire.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux.